Foire aux questions

La téléconsultation est l’un des 5 actes de télémédecine définis par le Code de la Santé publique (art. L.6316-1).

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance par un médecin nécessairement en vidéotransmission. Le patient peut être assisté par un autre professionnel de santé (ex : pharmacien…).

Elle est prise en charge par l’assurance maladie depuis le 15 septembre 2018.

La pratique de téléconsultation en pharmacie est déployée avec l’objectif :

  • d’améliorer l’accès aux soins,
  • d’élargir et de valoriser l’exercice de pharmacien, en le positionnant comme professionnel de santé accompagnant,
  • de répondre à l’évolution des pratiques médicales afin de faire progresser la santé.

La téléconsultation en pharmacie permet donc une prise en charge plus rapide et au plus près du lieu de vie des patients.

Elle évite des déplacements inutiles et peut contribuer au désengorgement des services d’urgence, en apportant une offre de soin de premier recours très accessible.

Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).

Elle est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Toute personne peut bénéficier d’une téléconsultation quel que soit le lieu de résidence et le motif de consultation (problème de santé occasionnel ou une maladie chronique).

Autrement dit, a priori, toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation.

Les patients doivent recevoir des informations sur la pratique de la téléconsultation et donner leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.

Les téléconsultations sont mises en œuvre par un pharmacien au sein de l’officine par le biais d’une vidéotransmission.

Elles doivent être réalisées dans un local fermé (exemple : bureau, pièce orthopédie) de façon à garantir la confidentialité des échanges et l’intimité des patients.

Les téléconsultations doivent être organisées dans le respect du parcours de soins coordonné.

Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :

  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie),
  • les patients âgés de moins de 16 ans,
  • une situation d’urgence,
  • les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation.

La mission confiée au pharmacien consiste à proposer une offre organisationnelle des téléconsultations permettant de préserver la confidentialité des échanges, et respectant les conditions liées au parcours de soin coordonné.

Il se charge de l’organisation de la téléconsultation en prenant contact avec le médecin.

Son rôle est d’accompagner le médecin téléconsultant à l’examen clinique du patient en réalisant les actes médicaux (prise de constantes) nécessaires, à l’aide d’équipements médicaux connectés.

L’avenant 15 de la convention nationale pharmaceutique détermine ces modalités de mise en œuvre. Avenant 15 disponible ici.

Pour pratiquer la téléconsultation au sein d’une officine, le pharmacien doit:

  • disposer d’une pièce fermée (pas nécessairement dédiée à la pratique de la téléconsultation, cela peut être un bureau ou une salle orthopédie …),
  • acquérir ou posséder l’équipement nécessaire à la vidéotransmission (ordinateur ou tablette),
  • se doter des dispositifs médicaux connectés suivants :
    • stéthoscope,
    • otoscope,
    • oxymètre,
    • tensiomètre.

L’état subventionne l’achat des équipements nécessaires à la mise en place d’une activité de téléconsultation au sein de l’officine.

Le pharmacien peut prétendre pour l’acquisition de dispositifs médicaux connectés et le déploiement de la téléconsultation d’une subvention d’état jusqu’à 4625 euros (voir avenant n15 à la convention nationale pharmaceutique, signée le 6 décembre 2018 par l’union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Un dispositif médical connecté est un dispositif faisant l’objet d’une certification médicale (CE médical), qui permet de recueillir des données de santé fiables en fonction des normes en vigueur.

Il permet d’interpréter à distance les données nécessaires à l’examen clinique ou au suivi médical d’un patient. La transmission de ces données de santé automatisée permet un gain de temps et la réduction d’erreurs liées à la retranscription selon les normes RGPD.

Nos dispositifs médicaux sont tous certifiés CE médical et Classe IIa. Ils respectent la législation en termes de protection de données à caractère personnel concernant la santé. Les données de santé sont hébergées sur des serveurs respectant la norme ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

Accompagné du pharmacien, le patient prend rendez-vous avec le médecin. Ce dernier lui envoie un lien l’invitant à se connecter vers un site dédié ou une application sécurisée, via un ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam.

Le pharmacien, en tant que professionnel de santé accompagnant, a pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de l’examen clinique en utilisant les dispositifs connectés et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

A l’issue de la téléconsultation, le médecin établit, si nécessaire, une prescription qui peut être transmise au patient :

  • sous format papier, par voie postale,
  • ou sous format électronique, via une messagerie ou une solution de télémédecine, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.

Le patient doit disposer de sa carte Vitale ou d'une attestation de droits sécurité sociale accompagnée de sa carte de mutuelle ou CMU le cas échéant. Avant sa première téléconsultation, le patient doit être informé sur la transmission de ses données de santé par voie électronique de manière sécurisée aux norme ASIP Santé et doit signer un document pour attester de son consentement éclairé.

Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation classique en face à face : 25 € pour un médecin généraliste et 30 € pour un médecin spécialiste.

La téléconsultation est prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l’Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire. La prise en charge est à 100 % pour les soins concernant des ALD (affections longue durée).

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité si le patient est en ALD, en situation de maternité, bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (aide à la complémentaire santé). Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

Le patient peut payer par virement bancaire, par chèque ou payer en ligne si le médecin propose cette solution. Le patient retrouvera la trace de cette facturation sous le libellé "Téléconsultation" dans son décompte, consultable notamment dans "mon compte ameli.fr".

Tesly Pharma propose la solution de téléconsultation sans contrainte : dispositifs médicaux connectés non filaires les plus performants du marché et intéropérables avec une large gamme d’IoMT et tout logiciel, permettant de recueillir les données nécessaires à la téléconsultation tout en laissant libre choix au patient du recours médical.

Les dispositifs médicaux Tesly répondent aux normes CE médical. Compacts, légers, autonomes, non filaires, ils sont à la pointe de la technologie (HD, WIFI / bluetooth).

La plateforme IoMT Tesly est le seul modèle de référence interopérable avec une gamme de produits en constante évolution, conçu pour connecter les IoMT et sécuriser les données. Tesly utilise un hébergement santé agrée HDS par l'ASIP Santé, les données à caractère personnel sont hébergées dans notre cloud 100% français sécurisé ISO 27001.

Nous proposons des offres qui sauront s’adapter à vos attentes.

Bénéficiez de tarifs uniques pour vous lancer dans cette nouvelle activité, conformément à l’avenant 15 de la Convention pharmaceutique.

Nos dispositifs vous permettent d’avoir la liberté de choix du recours médical (médecins généralistes et spécialistes locaux, et/ou plateformes de téléconsultation).

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Vous souhaitez plus d’informations et télécharger le catalogue des produits de l’offre Tesly Pharma, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe sera heureuse de vous renseigner dans les plus brefs délais.
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* Voir Avenant 15 de la convention nationale pharmaceutique

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